EN QUOI LE COURRIER ADRESSÉ LE 22 FÉVRIER DERNIER A RENÉ CASTELL, PRÉSIDENT DE LA RÉGIE, PAR MAITRE HASENFRATZ, L’AVOCAT DU COLLECTIF, VA NOUS AIDER A SAUVER NOS CHALETS ET NOS MOBILE-HOMES ?
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS: Tél : 07.58.51.63.40 EXPLICATION SYNTHETISEE DE L'ACTION ENGAGEE PAR MAITRE HASENFRATZ EN QUOI LE COURRIER ADRESSÉ LE 22 FÉVRIER DERNIER A RENÉ CASTELL, PRÉSIDENT DE LA RÉGIE, PAR MAITRE HASENFRATZ, L’AVOCAT DU COLLECTIF, VA NOUS AIDER A SAUVER NOS CHALETS ET NOS MOBILE-HOMES ? Tout d’abord en listant dans l’introduction de son courrier ( exposition des motifs légitimant le « Recours Grâcieux ») que, selon lui, aussi bien les conditions dans lesquelles ont été proposé le Bail Civil que la nature du document lui-même « font grief » : è En clair, cela signifie que le fait d’avoir voulu imposer la signature du bail entre le 24 et le 31 décembre 2020 prouve la volonté de la Régie d’avoir voulu « FAUSSER LE CONSENTEMENT » des éventuels signataires è Le « faussement du consentement » est caractérisé à partir du moment où l’une des deux personnes qui doi...