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Affichage des articles du février, 2021

RECOURS DE MAITRE HASENFRATZ , AVOCAT DE NOTRE COLLECTIF A L'ENCONTRE DE LA DECISION DU 22 décembre 2020 DE LA MAIRIE DU CASTELLET, soumettant aux habitants du Domaine de la Bergerie un projet de bail civil

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 POUR TOUS RENSEIGNEMENTS: Tél :  07.58.51.63.40 Selarl Cabinet HESENFRATZ Avocat à la cour de Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours grâcieux à l’encontre de la décision du 22 décembre 2020 soumettant aux habitants de la Bergerie un projet de Bail Civil Adressé à la Mairie du CASTELLET Monsieur Castell Président de La Régie du Domaine de La Bergerie Place du Champ de Bataille 83330LE CASTELLET   Monsieur le Président, J’interviens en défense des intérêts du Collectif des habitants du Domaine de la Bergerie et plus particulièrement de : (liste des personnes qui ont choisi, à la date du 22 février, de se faire représenter par Maître Hasenfratz et qui se retrouvent, de par ce fait, protégées des éventuelles pressions de la Mairie ou de la Régie… que ces pressions soient liées à la signature ou non du bail, ou à tout autre motif lié à l’occupation du site soit en résidence principale, soit pour des périodes de vacances, aussi bien en t...

IL EST PLUS QUE TEMPS DE FAIRE CESSER LES MENACES D’EXPULSION ET D’ENVOYER EN PRISON TOUS CEUX QUI MAGOUILLENT POUR RECUPERER CE TERRAIN DE LA BERGERIE QUI DOIT PASSER CONSTRUCTIBLE AU PLUS TARD EN 2030 !

 IL EST PLUS QUE TEMPS DE FAIRE CESSER LES MENACES D’EXPULSION ET D’ENVOYER EN PRISON TOUS CEUX QUI MAGOUILLENT POUR RECUPERER CE TERRAIN DE LA BERGERIE QUI DOIT PASSER CONSTRUCTIBLE AU PLUS TARD EN 2030 ! Si vous n’avez pas encore signé le Bail, ou si vous ne l’avez signé qu’à cause des menaces d’expulsion de la Mairie (la Mairie et la Régie, ce sont les mêmes !), sachez que Maître Hasenfratz (l’avocat du Collectif Bergerie Action 2019-2020) est en train de préparer un courrier d’Assignation pour informer la Mairie et la Régie que, dans le cas où elles auraient à écrire, ou communiquer de quelque manière que ce soit avec les personnes qu’il représente, ces écrits, ou ces communications devront lui être adressés à lui, et non plus aux personnes concernées. Et, le cas échéant, que tout ou partie de ces écrits, ou de ces communications, pourront servir de base à une Assignation en Justice. CE QUI VEUT DIRE QUE TOUS CEUX QUI SE SERONT FAITS REPRESENTER PAR MAITRE HASENFRATZ N’AURONT P...