COLLECTIF DU DOMAINE DE LA BERGERIE AU CASTELLET appelé désormais "BERGERIE ACTION 2019-2020"

                                                                  LE CASTELLET, Samedi 25 janvier 2020 Domaine de la Bergerie  83330 Le Castellet   Collectif Action Bergerie 2019-2020    A l’attention de Madame Nicole Boizis, Maire du Castellet  Mairie du Castellet Place du Champ de Bataille  83330 Le Castellet          Recommandé électronique Objet :  Vos mensonges et tentatives de manipuler l’opinion publique par voie de presse au sujet de la Bergerie L’interpellation officielle hier (vendredi 25 janvier) de Madame Quillet, votre régisseuse, par celui de nos avocats en charge du dossier concernant ce que nous soupçonnons être (en espérant ne pas avoir à en arriver à ce qu’il faille un Tribunal pour en décider), au minimum un “détourn...

Dossier ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE - REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET-AOÛT-SEPTEMBRE 2013   L’occupation irrégulière des terrains appartenant au domaine privé des personnes publiques My-Kim YANG-PAYA, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, avocat associée, Seban & associés avocat directeur, Seban & associés 1. -  EXPULSION SANS INTERVENTION DU JUGE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE L’ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 B.  - Expulsion sur requête à défaut d’occupants ayant pu être identifiés C. - Expulsion par voie d’assignation A. - Personnes visées : les gens du voyage D. - L’ordonnance prononçant l’expulsion et les éventuels B. - Procédure l’obligation faite aux communes de plus de 5 000 habitants et EPCI de créer des aires d’accueil administrative d’expulsion corollaire de délais accordés 3. -  LA CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE DU 26 AOÛT 2012 RELATIVE À L’ANTICIPATION ET À L’ACCOMP...

PETITE EXPLICATION DE FA(BRE) DANS LE TEXTE 1 ère  partie : La quasi impossibilité de revente pendant dix ans Cela fait un petit moment que nous nous demandions qui était vraiment mr Fa( Bre ), candidat putatif ( ? ) à la fonction de prochain Maire du Castellet ? Ça nous a donc intrigué pendant un moment mais là, depuis sa « réponse » à notre communication du 14 janvier distribuée dans les boites à lettres du Domaine, il n’y a plus de doute ! On a tous compris ! La question qui s’est dès lors posée, c’était de se demander s’il fallait ou pas nous épuiser à répondre point par point à toutes les élucubrations, fantasmes et autres aberrations de ce tract jaune qui, je l’espère a été lu par le plus de monde possible… parce  qu’ imaginer une seule seconde que ce genre de personne puisse, même par accident, accéder à une fonction aussi importante que celle de Maire, cela glace tout simplement le sang . Pas mal de personnes du Col...

Depuis quelques jours, des avis de courrier recommandé AR fleurissent dans les boites à lettres du Domaine, ciblant tous ceux qui n’ont pas encore signé la « Convention Précaire d’Occupation » que la Commune veut imposer aux occupants du site, suite à sa fausse bonne idée de vente des parcelles votée à l’unanimité en Conseil Municipal de la mairie du Castellet, le 12 novembre dernier.   communication du 18 janvier 2020                                                      Si donc vous n’avez toujours pas signé la fameuse « Convention » et que vous vous inquiétez de ces « Mises en Demeure » qui vous menacent, sous quinzaine, d’une mesure d’expulsion qui sera matérialisée via « la mise en œuvre d’une procédure judicaire en matière d’occupation irrégulière des terrains appartenant au domaine privé des personnes publiques » (qui, au pass...