NOUVELLE ACTION URGENTE INTITULEE "BERGERIE ACTION 2019-2020" ; SUITE AUX MISES EN DEMEURE, MENACES D'EXPULSIONS DE LA MAIRIE DU CASTELLET, SI LES RESIDENTS NE SIGNENT PAS LA "CONVENTION" AVANT LE 30 JANVIER 2020

Depuis quelques jours, des avis de courrier recommandé AR fleurissent dans les boites à lettres du Domaine, ciblant tous ceux qui n’ont pas encore signé la « Convention Précaire d’Occupation » que la Commune veut imposer aux occupants du site, suite à sa fausse bonne idée de vente des parcelles votée à l’unanimité en Conseil Municipal de la mairie du Castellet, le 12 novembre dernier. 

 communication du 18 janvier 2020                                                   

 Si donc vous n’avez toujours pas signé la fameuse « Convention » et que vous vous inquiétez de ces « Mises en Demeure » qui vous menacent, sous quinzaine, d’une mesure d’expulsion qui sera matérialisée via « la mise en œuvre d’une procédure judicaire en matière d’occupation irrégulière des terrains appartenant au domaine privé des personnes publiques » (qui, au passage, est à quelque chose près le même type de procédure utilisée pour vider les camps de migrants à Sangatte ou à Calais). 

Vous n’avez désormais, ET DE FAÇON URGENTE, que les deux alternatives suivantes : 

*  1. Soit vous validez par votre signature ladite « Convention »:

Ce qui signifie que vous acceptez sans aucune réserve (c'est-à-dire un acte volontaire qu’il sera difficile de remettre en cause devant un Tribunal) l’ensemble des articles du document.

 Y compris ceux dont vous savez à l’avance qu’ils vous poseront peut-être problème et qui seront, le cas échéant, de nature à vous mettre en défaut par rapport à vos propres engagements ! 

* 2. Soit vous refusez de valider par votre signature la Convention que la Mairie veut imposer aux occupants du Domaine ! 

Et auquel cas il est urgent pour vous de vous faire représenter pour contester les conditions de cette mise en demeure. 

------------------------------------------------------------------------- 

Nous n’avons en effet plus d’autre choix que faire face à une action en justice qui n’est cependant pas une surprise et a été depuis longtemps anticipée, de même que la manière, avec notre avocat, d’y répondre. 

Avec ces mises en demeure de signer sous quinzaine (avant le 30 janvier au plus tard) sa Convention Précaire d’Occupation, la Mairie du Castellet entre maintenant dans sa phase active de NETTOYAGE SOCIAL de la Bergerie !  

Cette Convention Précaire d’Occupation n’a en effet été pensée que pour empêcher les populations les plus fragiles du Domaine:

-  de faire valoir d’éventuels droits comme par exemple les APL (sans « Titre ni Droit » comme se plaisent à le rappeler tous ces élus de la Commune !) 

- de verrouiller toute possibilité de recours des occupants qui pourraient, ultérieurement, se retrouver pris au piège de leurs propres engagements par rapport au contenu des différents articles du document qui sont quasiment tous « à charge » !  

 LES PROCÉDURES JUDICIAIRES EN MATIERE D’OCCUPATION IRRÉGULIERE DES TERRAINS APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES SONT DES PROCÉDURES EXPÉDITIVES.  « 

Pour la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, l’occupation sans droit ni titre constitue un trouble manifestement illicite justifiant la compétence du juge des référés.

 Ni le droit au logement invoqué par les occupants, dont seul l’État se trouve débiteur, ni la liberté d’expression, ni le caractère spécifique ou non gênant de l’occupation, ne sauraient ôter à ce trouble son caractère manifestement illicite. » _____________________________________________________ 

C’est la raison pour laquelle nous tiendrons, avant la fin du mois de janvier, une réunion publique d’information sur le positionnement et les actions concrètes de notre Collectif « Bergerie Action 2019-2020 » pour tenter d’éviter les expulsions et sauver le Domaine de la Bergerie.

  Vous pouvez dors et déjà, si vous le souhaitez, et sans qu’il vous soit demandé de participation financière, vous identifier (nom, prénom, n° de parcelle) pour être informé de vos droits et associé à la seule véritable stratégie de défense des intérêts de l’ensemble des occupants du Domaine qui sera exposée en détail lors de cette séance de travail. 

N'HESITEZ PAS A POSER TOUTES VOS QUESTIONS SANS AUCUN TABOU ! 

- Soit directement par e-mail : 

bergerie.action.2019.2020@gmail.com 

- Soit via notre site :

www.collectifbergerieaucastellet-blogspot.com  

 Publié par le Collectif « Bergerie Action 2019-2020 »