MENSONGES, TENTATIVES DE MANIPULATIONS, DETOURNEMENT D'OBJET DE LA REGIE PUBLIQUE D'ENCAISSEMENTS: DEMANDE IMMEDIATE DE REPONSES DE MME LA MAIRE DU CASTELLET AVANT POURSUITES JUDICIAIRES

                             

                                    LE CASTELLET, Samedi 25 janvier 2020

Domaine de la Bergerie 

83330 Le Castellet  

Collectif Action Bergerie 2019-2020 

 

A l’attention de Madame Nicole Boizis, Maire du Castellet

 Mairie du Castellet
Place du Champ de Bataille
 83330 Le Castellet         

Recommandé électronique

Objet :
 Vos mensonges et tentatives de manipuler l’opinion publique par voie de presse au sujet de la Bergerie

L’interpellation officielle hier (vendredi 25 janvier) de Madame Quillet, votre régisseuse, par celui de nos avocats en charge du dossier concernant ce que nous soupçonnons être (en espérant ne pas avoir à en arriver à ce qu’il faille un Tribunal pour en décider), au minimum un “détournement d’objet de la Régie Publique d’Encaissement pour Compte de Tiers de la Bergerie”, et au plus grave pénalement “un vaste mécanisme sciemment organisé d’extorsion de fonds et de tentative d’extorsion de fonds aggravées”               

 Madame la Maire,  

Je fais suite par la présente, d’une part à notre recommandé AR (resté sans réponse) du 9 janvier dernier dans lequel nous tentions d’ouvrir la discussion avec vous au sujet des réalités de ce qu’implique pour le Domaine et ses occupants les plus fragiles votre “stratégie” de vente des parcelles de la Bergerie pour, soi-disant, “éviter un désastre social”.

D’autre part la réponse que vous avez faite dans le Var Matin du lundi 21 janvier en commentaire de l’article intitulé “La Bergerie : des occupants contre la vente des parcelles”. 

 Un grand nombre des membres de notre collectif “Bergerie Action 2019-2020” qui voulaient, envers et contre tout ce que nous pouvions essayer de leur faire comprendre, continuer de croire à votre bienveillance et à votre honnêteté dans la gestion de cette “crise”, ont en effet été profondément choqués voire, pour une certaine personne à qui je pense et qui vous a rencontrée plusieurs fois en privé au sujet du Domaine. 

Personne complètement bouleversée par le cynisme de votre discours et de vos mensonges pour tenter de faire avaler aux lecteurs, d’un côté la nécessité du “Nettoyage Social déguisé” qui est mis en place pour vider le Domaine de ses occupants les plus précaires, et de l’autre celle des menaces d’expulsion en cours et de la mise en place de la Convention Précaire dont nous contestons la nature ... le “tout” dans une nouvelle tentative nauséabonde de faire porter la responsabilité de tout cela à des “mauvais payeurs”. 

 Nous affirmons donc, Madame la Maire (et ce courrier sera adressé en copie à tous les candidats en course pour la Mairie, ainsi qu’aux journalistes, responsables associatifs et responsables politiques qui suivent l’affaire de près ou de loin) que quand vous déclarez avoir désormais fait “installer des compteurs individuels pour mesurer les consommations réelles” (probablement pour vous dédouaner du système inique de collecte des charges mis en place entre avril 2017 et novembre 2019).

VOUS MENTEZ. Les compteurs qui existent à ce jour sur le Domaine sont toujours ceux qui remontent à même bien avant la liquidation de la SCF.

 AUCUNE CONDITION NOUVELLE N’EXISTE DEPUIS LE 1er DECEMBRE DERNIER, OU VOUS ANNONCIEZ QUE LA REGIE ETAIT DESORMAIS EN MESURE DE COLLECTER DES CHARGES CORRESPONDANT AUX CONSOMMATIONS RELLES DES OCCUPANTS...

 Aucune condition nouvelle donc, qui n’existait pas déjà auparavant ! 

Vos fameux “nouveaux” compteurs, s’ils existent, sont encore dans vos cartons, voire même dans les cartons de l’entreprise qui ne les a pas encore expédiés pour être installés sur le Domaine ! 

 Nous affirmons, Madame la Maire, que quand vous déclarez que l’opposition à votre solution de vente des parcelles et de signature d’une Convention Précaire (qui n’est probablement qu’une tentative de contourner la législation sur les baux) n’est le fait que de ceux des occupants qui n’ont jamais rien payé et pensent qu’ils vont pouvoir continuer à le faire” (ce sont vos propres mots).

VOUS TRAVESTISSEZ LA VERITE ! 

La vérité qui est que, de avril 2017 à novembre 2019, il a volontairement été mis en place, et maintenu envers et contre tout, un mécanisme pervers de collecte de charges qui a vu la Commune réclamer des sommes “forfaitaires” pouvant aller jusqu’à 200 Euros par mois, UNIQUEMENT EN CONSOMMATION D’EAU, qu’il s’agisse de personnes seules ou de familles, installées avec tout le confort ou de façon sommaire, y compris à des personnes fragiles ou isolées, précarisées financièrement et/ou à des minima sociaux ne permettant évidemment pas de faire face à de telles exigences !!!  

Parce qu’au contraire de ce que vous voulez faire croire à tous les Castellans en parlant systématiquement des mauvais payeurs de la Bergerie, la plus grande part de ces “Mauvais Payeurs” veulent en réalité, et de toutes leurs forces, payer leurs consommations... mais des consommations réelles !

 Et non pas des sommes qui ont pu correspondre, pour les plus précarisés, jusqu’à plus de 60% de leur revenu mensuel uniquement en consommation d’une eau qu’ils n’ont jamais vu couler de leur robinet !  MENSONGE EGALEMENT, ET TRAVESTISSEMENT DE LA VERITE quand vous affirmez que ces “mauvais payeurs qui n’ont jamais rien payé veulent continuer à le faire” en sous entendant que c’est pour cette raison qu’ils refusent votre solution de vente des parcelles et de signature de la fameuse Convention Précaire ! 

 En conséquence, et devant votre refus de dialoguer, celui de nos avocats qui est en charge du dossier concernant ce que nous soupçonnons être un “détournement d’objet” de la Régie Municipale d’Encaissement pour Compte de Tiers de la Bergerie a officiellement interpellé Madame Quillet, la régisseuse, au motif de demander, dans un premier temps, et en espérant ne pas avoir à en arriver jusqu’à l’obligation d’ouvrir une procédure au pénal, des explications et précisions sur : 

 1. Les pressions qui sont exercées sur un grand nombre d’occupants du Domaine qui se voient conditionner l’éventuelle normalisation de leur situation (via donc la signature de cette Convention Précaire dont nous allons de toute façon contester la nature juridique) à la reconnaissance d’une supposée dette dont vous les jugez redevables au motif de soi-disant impayés vis à vis de la Régie. 

Ces pressions s’apparentant pour nous à des délits relevant du Droit Pénal : 

 ➔ Extorsion de fonds en ce qui concerne les personnes qui, contraintes et forcées, sous l’intimidation et la menace de procédures d’expulsions expéditives, ont accepté de vous signer des échéanciers les engageant, pour certaines, sur plusieurs années 

➔ Tentatives d’extorsion de fonds en ce qui concerne les personnes qui, malgré les intimidations et les menaces d’une procédure d’expulsion expéditive (procédure de libération du Domaine Privé des Personnes Publiques) continuent de s’opposer à la signature de ces échéanciers et à la reconnaissance d’une supposée dette dont vous n’expliquez rien. 

➔ Ces deux délits, s’ils sont reconnus devant une Cour de Justice, se voyant probablement requalifié “d’aggravés” parce qu’étant le fait de personnes détentrices de l’Autorité  

2. Explications et précisions demandées aussi sur la nature de cette prétendue dette qui, d’après vous correspondrait à des impayés dus à la Régie de la Bergerie et qui, par un rapide calcul de notre avocat, ferait apparaître un “étrange différentiel” comptable que nous évaluons entre 900 000 et 1 500 000 Euros que la Commune chercherait ainsi à recouvrer illégalement, sur la période d’avril 2017 à novembre 2019, en sus des sommes qui ont réellement été nécessaires au règlement effectif des factures Véolia et Enedis et donc en totale contravention avec l’Objet premier de la Régie Municipale pour Compte de Tiers.

  3. Explications et précisions également demandées sur l’absence inquiétante (et qui devrait légitimement questionner les candidats à l’élection Municipale) de production d’une comptabilité de ladite Régie, pourtant obligatoire au minimum annuellement, et en toute logique, à chaque reconduction de la structure par le Conseil Municipal qui nous fait soupçonner un “Détournement d’Objet de la Régie Municipale d’Encaissement pour Compte de Tiers” . 

 Sans une réponse et des éclaircissements satisfaisants à toutes ces questions, sans un renoncement pur et simple et immédiat à vos menaces de procédures expéditives d’expulsion dont nous contestons la légitimité, et sans l’ouverture sans délai d’une réelle discussion avec le Conseil Municipal au sujet des véritables mesures qui seraient de nature à réellement empêcher un “Désastre Social” à la Bergerie.

“Désastre social” dont ces potentielles procédures expéditives d’expulsion sont une composante majeure, nous n’aurons pas d’autre choix que, d’une demande d’explications et de précisions formelle, mais néanmoins pour l’instant toujours amiable, en arriver à un recours d’urgence et cette fois- ci pleinement formée au Pénal... 

Avec tous les risques induits par un éventuel emballement de la procédure qui en découleront, aussi bien pour la Mairie actuelle que la prochaine équipe municipale, et bien évidemment, l’ensemble des Castellans qui, par essence, sont solidaires (forcés), via leurs impôts, des conséquences des actions (même illégales) de leur Mairie. 

 Nous vous adressons donc ce courrier en recommandé électronique AR ,de manière à ce que, le cas échéant, il soit acté devant le Tribunal que:

- jusqu’au dernier moment nous aurons essayé de faire valoir, de façon amiable, la justesse de nos arguments 

-  que nous n’aurons été contraints et forcés à une éventuelle première procédure que des seuls faits

- d’une part de votre entêtement à ne vouloir rien entendre

-  d’autre part de votre jusqu’au boutisme dans cette obsession de vous débarrasser des plus faibles et des plus précarisés de vos administrés. 

  Je vous prie de recevoir, Madame la Mairie, l’expression de mes sentiments les plus désolés de devoir en recourir à ces différentes extrémités. 

   Pour le Colllectif « Bergerie Action 2019-2020 »