VENT DE COLERE A LA BERGERIE: LA MAIRIE DU CASTELLET EXIGE DES HABITANTS DE LA BERGERIE UNE RÉGULARISATION DE LEURS CHARGES DE CONSOMMATIONS EN EAU ET EN ÉLECTRICITÉ , DEPUIS DECEMBRE 2019, MAJOREE D'UNE ENIGMATIQUE " PART COMMUNE"

 COMME IL FALLAIT S’Y ATTENDRE

(voir notre info du 30 novembre dernier)

LA MAIRIE DU CASTELLET ENTEND MAINTENANT EXIGER DES HABITANTS DE LA BERGERIE UNE RÉGULARISATION DE LEURS CHARGES DE CONSOMMATIONS EN EAU ET EN ÉLECTRICITÉ

POUR DES SOMMES QUI DEPASSENT SOUVENT LE MILLIER D’EUROS

ET CERISE SUR LE GATEAU !

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DES MONTANTS DE CONSOMMATION RÉELLE

MAJORÉS D’UNE ÉNIGMATIQUE

« PART COMMUNE »

QUI CORRESPOND EN RÉALITÉ, POUR SA PLUS GRANDE PARTIE, A TOUTES LES CONSOMMATIONS QUE LA MAIRIE N’A PAS ÉTÉ EN MESURE DE COLLECTER DU FAIT DE COMPTEURS ABSENTS OU ENDOMMAGÉS

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RÉSULTAT : UN VENT DE COLERE ET D’INQUIÉTUDE SANS PRÉCÉDENT PARTOUT SUR LE DOMAINE !

Certains vous expliquent qu’ils refuseront de payer et qu’il faut verser l’argent sur des comptes CARPA !

D’autres se vantent d’avoir de mystérieuses procédures en cours dans le but de se faire « rembourser » tout ce qui a été versé aux différentes Régies depuis 2017 !

OUVREZ LES YEUX ! TOUT CELA C’EST DU BLABLA !

LES BONS PAYEURS ? LES MAUVAIS PAYEURS ?

C’EST L’ARBRE QUI CACHE LA FORET !!!


La seule question qui se pose en réalité c’est :

La Mairie a-t-elle oui ou non le droit de collecter ces charges et d’y inclure cette « part commune » qui fait polémique ?

LA RÉPONSE EST NON !

DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE, LA COLLECTE DE CHARGES LOCATIVES EST HORS-LA-LOI !

(CA de Caen, 11 mai 2000, n° 98-2846,

 JurisData n° 2000-118485, mise à jour du 22 janvier 2018)


A partir de quoi, payer ou ne pas payer ? 

A CHACUN DE PRENDRE SES RESPONSABILITÉS ! 

Pour ce qui concerne le Collectif et les personnes qui souhaitent s’en rapprocher :

une procédure va être ouverte au Pénal au double motif de l’illégalité aussi bien de cette collecte de charges, que de la collecte des soi-disant 240 Euros de « redevance d’occupation »

depuis décembre 2019.

Pour tous ceux qui souhaitent s’y associer et qui peuvent bénéficier soit de l’Aide Juridictionnelle Totale, soit de l’Aide Juridictionnelle Partielle, sachez que vous faire représenter par notre avocat, Maître Hasenfratz ne vous coûtera rien ou pas grand-chose !

Que vous y alliez ou pas avec le Collectif, la Mairie sera condamnée !

A vous de voir si vous voulez obtenir ou pas réparation pour toutes ces années de malversations et de menaces !

Le Maire et ses relais sur le Domaine n’ont pas arrêté de vous 

mentir et de vous tromper !

Il serait temps de vous en rendre compte !

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Collectif « Bergerie Action 2019-2020 »

communication du mercredi 9 décembre 2020

MAIL: bergerie.action.2019.2020@gmail.com & 

www.collectifbergerieaucastellet.blogspot.com 

FaceBook : Bergerie Action 2019-2020 

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