LA STRATEGIE DE RETRAIT DU BAIL DU 1er AOUT 2020 DE LA MAIRIE DU CASTELLET, POUR LE REMPLACER , CONFIRME TOUJOURS SON INTENTION DE VIDER LE DOMAINE DE SES HABITANTS
Par un courrier adressé à tous les résidents de la Bergerie, la Mairie a expliqué qu’elle suspendait, pour des raisons administratives non précisées, la signature du nouveau bail… Cela change-t-il quelque chose au problème posé à tous les propriétaires de mobile-home ou de chalet par l’article 7.1.1. du document qui prévoyait le déplacement SANS POUVOIR S’Y OPPOSER de nos habitations ? Non bien sûr ! LE RETRAIT DU NOUVEAU BAIL NE CHANGE RIEN A L’INTENTION DE LA MAIRIE DE VIDER LE DOMAINE DE SES OCCUPANTS ! « nous renverrons à chacun des occupants, après respect scrupuleux de toutes les étapes de validation, un nouvel exemplaire du bail, identique dans son contenu, mais joignant toutes les annexes, vous demandant que le bail soit paraphé sur chacune des pages et daté » Les choses sont encore une fois parfaitement claires, sans aucune ambiguïté possible ! Un document « identique dans son contenu », cela signifie que l’ensemble des...